Aborder votre réparation en toute sérénité, chez Spareka c'est "réparé ou remboursé", sans frais de retour

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Le Site internet www.spareka.fr est un site spécialisé dans la vente de pièces détachées et accessoires d’électroménager, de piscine, de tondeuse, et de motorisation de portail et de garage.


2. Le Site internet met également à la disposition de tout Utilisateur du site – qu’il soit ou non acheteur des Produits vendus en ligne – des conseils sur les modalités d’entretien des appareils électroménagers, de motorisation de portail ou de garage, d’outils de jardinage et de piscines, un système de diagnostic des pannes, un forum d’entraide entre les utilisateurs, ainsi qu’un service gratuit de tutoriels vidéos pour la réparation.

 

Article 0 : –Définitions

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site internet ou l’un des services proposés sur le Site internet

Site internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.spareka.fr, édité par la société par actions simplifiées SPAREKA.

Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet.

Produit ou Produits : désigne les pièces détachées et accessoires électroménagers, de piscine, de tondeuse, et de motorisation de portail et garage en vente sur le Site internet www.spareka.fr.

Compte Utilisateur : désigne le Compte personnel de l’Utilisateur à partir duquel il effectue des commandes, règle ses achats, consulte les informations relatives à l’expédition, la livraison, et/ou la mise à disposition des Produits commandés, participe au forum d’entraide entre les Utilisateurs.

Identifiant : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur composé d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

Services : désigne l’ensemble des prestations proposées aux Utilisateurs sur le Site internet et comprenant à la fois la vente de pièces détachées, d’accessoires d’électroménager, de piscine, de motorisation de portail et de garage, ainsi que la mise à disposition de divers supports numériques pour l’aide à la réparation.

Atelier Spareka : désigne le forum d’entraide à la réparation disponible sur https://forum.spareka.fr sous domaine du site www.spareka.fr .

Tutoriels vidéos : désigne les vidéos de quelques minutes proposant aux Utilisateurs des conseils pratiques pour procéder eux-mêmes à la réparation de leurs appareils électroménagers.

Cookies : désigne un fichier texte contenant une petite quantité de données téléchargé sur l’ordinateur, la tablette, ou le smartphone de l’Utilisateur lors de la visite du Site internet.

Cookies fonctionnels : désigne les Cookies permettant de mémoriser les préférences sur le Site internet.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tout Utilisateur et ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Services du Site internet.

 

Article 2 : Mentions légales

La société par actions simplifiée à associé unique SPAREKA, au capital de 591 329,00 euros, dont le siège social est situé 233, rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil, et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 834 272 387 est éditeur du Site internet www.spareka.fr.

Le directeur de publication du Site internet est Monsieur Geoffroy MALATERRE. Le site est hébergé par la société NBS SYSTEM, au capital de 203 905,00 euros, dont le siège social est situé 8, rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 410 901.

 

Article 3 : Accès aux Services

3.1 Accessibilité

Le Site internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. SPAREKA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2 Modalités d’inscription et création d’un Compte Utilisateur

L'accès à certains Services proposés sur le Site internet nécessite une inscription en ligne via la création d’un Compte Utilisateur. Un Compte Utilisateur est ainsi créé lors du passage d’une Commande par un Utilisateur et pour accéder aux services de l’Atelier Spareka.

En s'enregistrant auprès du Site internet, l’Utilisateur dispose d'un Identifiant strictement personnel composé d’une adresse électronique et d'un mot de passe ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu'il s'engage à conserver confidentiel. Tout Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données, de nature à ne pas induire la société SPAREKA ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse électronique valide. Parallèlement, la société SPAREKA met en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’inscription est réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et la réception par SPAREKA de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

3.3 Coût et frais

Le Site internet permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :

des informations sur le fonctionnement des appareils électroménagers, les piscines, les tondeuses et la motorisation de portail et de garage,

des conseils d’entretien pour les appareils électroménagers, la motorisation de portails et de garages, les piscines, les outils de jardinage ;

des éléments pour identifier les pannes ;

des diagnostics de panne ;

un forum d’entraide à la réparation ;

des Tutoriels vidéos sur la réparation des appareils électroménagers ;

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès aux Tutoriels vidéos est subordonné à son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le respect des Conditions Générales de Vente, le Site internet permet également l’achat de pièces détachées et accessoires d’électroménager, de piscine et de motorisation de portail et de garage, ainsi que de Services d’aide à la réparation.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site internet, ou l'accès à Internet à l’exception des services proposés directement sur le Site internet, sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

 

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il demeure seul responsable des risques liés à l’utilisation de son Identifiant. La responsabilité de SPAREKA ne saurait en aucun cas être engagée en cas de divulgation et utilisation de l’Identifiant de l’Utilisateur par un tiers.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site internet. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable et assume seul toute conséquence résultant de l’utilisation des informations sur l’auto-réparation disponibles sur le Site internet. SPAREKA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation des Services gratuits proposés sur le Site internet. A cet égard, SPAREKA rappelle l’importance de s’entourer des conseils d’un professionnel pour procéder à la réparation, ainsi que de nécessité de consulter les notices du fabricant avant toute utilisation d’un Produit.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Atelier Spareka, accessible via le Site internet, l’Utilisateur reconnait et accepte que toute contribution fait l’objet d’une publication sous son entière responsabilité. L’Utilisateur s’engage à publier des commentaires, des liens hypertextes, ou tout autre contenu respectueux des droits d’autrui, et s’abstient notamment de la publication de tout propos injurieux ou diffamatoires. A ce titre, l’Utilisateur garantit SPAREKA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur sa contribution en ligne, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de SPAREKA. L’Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de SPAREKA, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

SPAREKA se réserve la possibilité de supprimer tout contenu apparaissant manifestement préjudiciables aux droits et intérêts légitimes des tiers. Toutefois, malgré un contrôle régulier des publications effectuées sur l’Atelier Spareka, certains éléments peuvent échapper à la vigilance de SPAREKA. Dans le cas où un Utilisateur constaterait l’existence de publications injurieuses ou diffamatoires, et plus généralement de publications de nature à porter préjudice aux intérêts légitimes des tiers, il peut en faire part à SPAREKA directement en ligne via le formulaire de contact disponible sur https://www.spareka.fr/contact.

 

Article 5 : Responsabilité de SPAREKA

L’ensemble des informations disponibles sur le Site internet, et portant directement ou indirectement sur les modalités de réparation d’un Produit sont données à titre purement indicatif. En aucun cas, ces informations ne sauraient se substituer aux services et conseils d’un professionnel, ni à la notice du fabricant.

L’ensemble des informations sur la pratique de l’auto-réparation, accessibles via les Services gratuits disponibles sur le Site internet, ne doivent aucunement être considérées comme l’état de l’art en la matière. Le Site internet n’a pas vocation à se substituer à la notice du fabricant dudit produit à réparer, ni aux services et aux conseils d’un professionnel. A cet égard, SPAREKA n’est en aucun cas responsable des préjudices directs ou indirects résultant des défauts de manipulation des Produits. Par ailleurs, SPAREKA rappelle l’importance du respect des règles élémentaires de sécurité ainsi que le port d’équipements individuels de protection lors de la pratique de l’auto-réparation.

En aucun cas, la société SPAREKA ne peut être tenue responsable de l’inexactitude, de la non-exhaustivité, ou du défaut de pertinence des informations disponibles via les Services gratuits du Site internet. Si un Utilisateur constate ce type de problème, il peut en faire part à SPAREKA directement en ligne via le formulaire de contact disponible sur https://www.spareka.fr/contact.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu, y compris les textes, numéros de modèles, illustrations, photographies, logos et présentations et tout autre élément de réalisation du Site internet font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. Ces éléments sont donc la propriété exclusive de la société SPAREKA. Il en est de même de la base de données présente sur le Site internet.

La société SPAREKA accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, et révocable, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site internet. Cette licence n’accorde aucun autre droit à l’Utilisateur, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

Toute modification, distribution, republication, copie, reproduction par téléchargement ou par tout autre moyen technique connu ou encore à découvrir, des extraits, des pages et de tout élément reproduit dans les pages du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation.

 

Article 7 : Données personnelles 

La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à la société SPAREKA d’assurer la délivrance des Services disponibles sur le Site internet, la sollicitation commerciale de l’Utilisateur, ainsi que de faciliter la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande, en conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux libertés », dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

7.1 Données collectées

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation des Services disponibles sur le Site internet implique la collecte d’informations à caractère personnel.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

navigue sur le Site internet ;

créé un compte sur le Site internet ;

s’inscrit aux Newsletters proposées par SPAREKA pour être informé à intervalles réguliers des offres présentes sur le Site internet ;

effectue une commande ou une demande de retour sur le Site internet ;

met des produits dans son panier d’achat par le biais de Cookies fonctionnels pour lui permettre de réaliser son achat ultérieurement ;

contacte le Service client de SPAREKA par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, le téléphone, etc… ;

rédige un commentaire ou un avis sur un article ;

partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google+ depuis une fiche article ;

remplit un formulaire de saisies d’informations ou un questionnaire sur le Site internet.

Lors de l’achat de pièces détachées, et accessoires d’électroménager, de piscine et de motorisation de portail et de garage, l’Utilisateur doit fournir les informations à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email, données bancaire (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel). Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par la société SPAREKA. La société SPAREKA utilise les services de prestataires certifiés PCI-DSS afin d’assurer la sécurité des paiements.

Le destinataire des données collectées est la société SPAREKA. Pour ces données collectées et traitées par SPAREKA, SPAREKA agit en qualité de responsable des traitements.

L’Utilisateur bénéficie du droit de demander au responsable des traitements l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à dpo@spareka.com ou un courrier à DPO Spareka – 233, rue Etienne Marcel – 93100 Montreuil- France, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom adresse, téléphone, télécopie, adresse e-mail) et en précisant l'objet de la correspondance. La correspondance devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir sa réponse.

7.2 Partage des données

La société SPAREKA peut transmettre tout ou partie des données collectées dans les conditions des présentes Conditions générales d’utilisation à des sous-traitants de SPAREKA dans le cadre de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

La société SPAREKA peut également transmettre tout ou partie des données collectées dans les conditions des présentes Conditions générales d’utilisation à des partenaires commerciaux et publicitaires, établissements de crédit, ou encore services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

L’ensemble des données sont partagées dans un cadre de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7.3 Cookies

L’Utilisateur reconnait et accepte que lors de sa visite sur le Site internet, des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur son ordinateur, sa tablette, ou son smartphone.

La société SPAREKA a recours à l’utilisation de Cookies afin d’optimiser le fonctionnement et la consultation du Site internet. Les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Les Cookies utilisés par SPAREKA sont :

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et des Services

Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre la navigation de l’Utilisateur afin d’établir des statistiques de consultation et de suivre les performances du Site internet

Cookies de suivi qui permettent d’améliorer l’interactivité du Site internet :

L’Utilisateur dispose de la possibilité de désactiver à tout moment cette fonctionnalité en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur, tout en conservant un accès au Site internet. Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :

Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois).

Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK.

Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

L’Utilisateur peut également se connecter au site YourOnlineChoices, http://www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation du terminal les publicités susceptibles d’être affichées.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la désactivation de cette fonctionnalité est susceptible de limiter son accès à certains Services du Site internet.

7.4 Conservation des données

La société SPAREKA conserve les informations, contenus et données recueillis pour la durée nécessaire à l’objectif poursuivi, étant précisé que la durée maximum de conservation des données est de 3 ans à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte de l’Utilisateur, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par SPAREKA, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel adressé par SPAREKA demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de 3 ans.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre d’une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur le temps des règles de prescription applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Par ailleurs, à l’occasion d’une demande d’une autorité ou d’un signalement par un Utilisateur, SPAREKA se réserve le droit :

de conserver à des fins de preuve, tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, mais également tous logs ou traces de connexion imputant la gestion ou le contrôle dudit contenu à l’Utilisateur ;

de conserver à des fins de preuve, toutes traces de connexion ou de données à caractère personnel prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions illicites.

7.5 Sécurité des données

Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SPAREKA s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet effet, la société SPAREKA a mis en place et s’engage à maintenir les mesures techniques et d’organisation suivantes afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur :

les données stockées sont hébergées en France 

aucun transfert de données ne sera effectué hors de l’Union Européenne

les données stockées sont conservées pour une durée limitée ;

l’accès au compte de l’Utilisateur est subordonnée à l’identification de l’Utilisateur au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe

le recours à des outils permettant de bloquer des connexions faites par des robots et de retarder et/ou bloquer les connexions illégitimes faites par des personnes